Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est LoiBelge, opéré depuis la Belgique. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de connexion : mot de passe (stocké sous forme de hash sécurisé), date de dernière connexion
• Données professionnelles (optionnel) : nom d'entreprise, numéro BCE, secteur, forme juridique, nombre d'employés, CCT applicable
• Données d'utilisation : conversations, messages, documents uploadés, feedback
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur (pour la sécurité et la prévention des abus)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le service d'assistance juridique par IA
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Améliorer la qualité des réponses (via le feedback anonymisé)
• Assurer la sécurité du service (détection de fraude, limitation du nombre de tentatives de connexion)
• Respecter nos obligations légales (facturation, fiscalité)

4. Base juridique

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Le consentement : pour le traitement des données facultatives
• L'intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration du service
• L'obligation légale : pour la facturation et les obligations fiscales

5. Durée de conservation

• Comptes gratuits : conversations supprimées après 24 heures. Compte supprimé après 12 mois d'inactivité.
• Comptes payants : données conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : conservées pendant 7 ans (obligation légale belge).
• Feedback : conservé de manière anonymisée sans limite de durée.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Anthropic (Claude API) : le contenu de vos messages est envoyé à l'API Claude pour générer les réponses. Anthropic ne conserve pas ces données selon sa politique de confidentialité.
• Prestataire d'hébergement : serveurs situés dans l'Union Européenne.
• Prestataire de paiement (Stripe) : pour le traitement des paiements.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Communication chiffrée (HTTPS/TLS)
• Limitation du nombre de tentatives de connexion
• Accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement

10. Cookies

LoiBelge utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification dans l'application.